Conditions d’utilisation
Maison Verane — Conditions générales de vente
Article 1 — Identité du vendeur
Le site maisonverane.com est édité par Bologne Allan, entreprise individuelle dont le siège social est situé chemin du chera 7, 4500 Tihange (Huy), Belgique, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1033.314.274.
Régime fiscal : non assujetti à la TVA (régime de la franchise — art. 56bis du Code de la TVA).
Contact : maisonverane@gmail.com — WhatsApp : +32 477 860 787.
Article 2 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de pièces de luxe (neuves et de seconde main, ci-après « articles ») conclues entre Maison Verane et tout acheteur majeur (ci-après « client ») via maisonverane.com.
Article 3 — Articles et expertise
Chaque article vendu sur le site est expertisé par l'équipe Maison Verane selon un protocole en trois étapes : inspection physique, vérification des points de contrôle, double validation humaine. L'état de chaque article (Neuf / Très bon état / Vintage) est décrit sur sa fiche produit avec photos détaillées.
Les articles de seconde main peuvent présenter des traces d'usage légères conformes à l'état annoncé. Ces traces sont systématiquement photographiées sur la fiche produit.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. Conformément au régime de franchise applicable, la TVA n'est pas appliquée. Les frais d'expédition sont ajoutés au moment du paiement selon la destination et le mode choisi.
Article 5 — Commande et paiement
La commande est réputée conclue à la validation du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment du paiement. Maison Verane se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de défaut de paiement, ou de rupture de stock non anticipée — dans ce cas le client est intégralement remboursé.
Article 6 — Livraison
Les conditions et délais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition. Tous nos envois sont assurés à la valeur déclarée du bien.
Article 8 — Droit de rétractation
Le client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours dans les conditions précisées par notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Article 9 — Garanties légales
Les articles bénéficient des garanties légales de conformité (articles 1649bis et suivants du Code civil belge) et contre les vices cachés, dans les conditions et limites fixées par la loi.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, logos, identité graphique) est la propriété de Maison Verane ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
Article 12 — Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Huy seront seuls compétents, sauf dispositions impératives applicables au consommateur.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/